Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux applications publiées par Benbow Labs, une division de Mapleworx Services Inc., une société de régime fédéral canadien située en Ontario, au Canada (« Benbow Labs », « nous »). Elles s'appliquent quel que soit l'appareil que vous utilisez et quel que soit l'endroit où vous avez obtenu l'application. L'article 1 explique quelles copies de nos applications sont officielles, et ce que cela signifie si la vôtre ne l'est pas. « La boutique » désigne la boutique d'applications où vous avez obtenu une copie officielle, si vous l'avez obtenue dans une boutique. Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous.

La page d'une application peut prévoir des conditions supplémentaires qui ne s'appliquent qu'à cette application. Le cas échéant, elles figurent dans une section clairement intitulée de la page de cette application, laquelle est répertoriée dans notre Politique de confidentialité. Lorsqu'elles décrivent cette application différemment des présentes conditions, ou de façon plus précise (par exemple, la façon dont elle est vendue ou ce que comprend un compte), elles s'appliquent pour cette application. Elles peuvent ajouter des protections, mais elles ne peuvent réduire aucune protection dont vous bénéficiez en vertu des présentes conditions. Si les deux entrent un jour en conflit au sujet d'une protection, c'est celle des deux qui vous protège le plus qui s'applique.

Les propres conditions de la boutique s'appliquent aussi entre vous et la boutique, par exemple à votre compte de boutique et à votre façon de payer. Les présentes conditions ne couvrent pas nos sites Web, qui ont leurs propres Conditions d'utilisation des sites Web, sauf en ce qui concerne toute application ou tout achat offert sur l'un d'eux, que les présentes conditions couvrent.

Acceptation des présentes conditions. Chaque application comporte un lien vers les présentes conditions, et nous vous présentons un lien vers celles-ci avant que vous y achetiez quoi que ce soit. En achetant une application ou un achat dans une application, ou en utilisant une application après que nous vous avons présenté les présentes conditions, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application. Si vous avez acheté une application ou un achat dans une application et que vous n'acceptez pas les présentes conditions, écrivez-nous dans les 30 jours suivant l'achat et nous vous rembourserons.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et incessible vous permettant d'installer et d'utiliser nos applications sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans la mesure permise par les règles de la boutique ou la page de l'application, y compris au moyen de toute fonction de partage familial que la boutique offre pour cette application.

Certaines de nos applications sont gratuites. Certaines sont payantes, ou offrent des achats intégrés ou des abonnements. Ce qu'un achat déverrouille, et pour combien de temps, vous est indiqué avant l'achat. Un achat unique n'expire pas. Un abonnement déverrouille ce qu'il annonce tant que l'abonnement est actif.

Votre licence n'expire pas. Elle ne promet pas de mises à jour, de corrections ni de nouvelles fonctionnalités futures ; l'article 5 indique ce que nous promettons et ne promettons pas à ce sujet. Nous pourrions offrir des mises à niveau payantes à l'avenir, comme une nouvelle version majeure d'une application ou un achat de mise à niveau, vendues séparément. Votre achat couvre ce qu'il déverrouillait au moment où vous l'avez fait, et une mise à niveau ne vous l'enlève jamais (article 5).

Copies officielles. Une copie officielle de l'une de nos applications provient uniquement d'une boutique d'applications où nous publions cette application, ou directement de nous, sur benbowlabs.com ou sur le site Web propre à l'application. Une copie provenant d'ailleurs n'est pas prise en charge. Cela comprend une copie provenant d'un site de partage de fichiers ou d'une boutique d'applications non officielle, ainsi qu'une copie modifiée ou « piratée ». Nous ne pouvons pas répondre d'une telle copie : elle peut avoir été modifiée, et son utilisation peut ne pas être sûre. Votre licence, et tout ce que vous achetez, ne s'appliquent qu'aux copies officielles. Leur utilisation avec toute autre copie se fait à vos propres risques : notre soutien ne couvre pas cette copie, et nous n'accordons pas de remboursement au motif qu'elle n'a pas fait ce que nous disons que notre application fait. Si une copie contourne un achat ou une vérification de licence, il n'existe aucune licence pour ce qui n'a pas été payé.

Il s'agit d'une licence, et non d'une vente du logiciel lui-même. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les applications, y compris leur code, leur conception, leurs noms, leurs logos et leur contenu.

Vous ne pouvez pas :

• copier, redistribuer, vendre, louer, donner à bail ou concéder en sous-licence une application ;
• faire de la rétro-ingénierie sur une application, la décompiler ou la désassembler, sauf dans le cadre d'une recherche de bonne foi sur la sécurité du type décrit sur notre page Soutien, et dans la mesure où la loi applicable vous en donne le droit malgré la présente clause — notamment à des fins d'interopérabilité ou pour l'exercice d'un droit auquel on ne peut renoncer par contrat ;
• retirer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété ;
• utiliser une application pour enfreindre la loi, ou pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
• contourner un achat, une vérification de licence ou une limite d'utilisation.

Rien dans le présent article ne restreint ce que vous pouvez faire de vos propres données dans l'une de nos applications. Elles vous appartiennent, vous pouvez les exporter lorsque l'application offre une fonction d'exportation, et vous pouvez en faire ce que vous voulez.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou ouvrez avec nos applications. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci.

Lorsqu'une application conserve vos données uniquement sur votre appareil, nous n'en avons aucune copie ; si vous perdez, réinitialisez ou effacez votre appareil, nous ne pouvons donc pas les récupérer pour vous. Nous vous recommandons de faire vos propres sauvegardes. La page de chaque application indique où ses données sont conservées, ce que comprend la sauvegarde de votre appareil, et si l'application offre une fonction d'exportation.

Si une application stocke ou partage un jour votre contenu hors de votre appareil, sa page le dira, et tout droit dont elle a besoin de votre part pour ce faire sera limité à ce qui est nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir cette fonctionnalité, comme sa page le décrit. Consultez la Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les renseignements qui vous concernent.

Nous sommes le vendeur de nos applications, partout. Si vous achetez par l'entremise d'une boutique d'applications, la boutique perçoit votre paiement et le traite selon ses propres conditions. Sur Google Play, dans certains pays, principalement dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni, Google agit comme notre mandataire et est le « marchand officiel » (merchant of record) aux fins fiscales et de paiement. Partout ailleurs, y compris au Canada et aux États-Unis, c'est nous qui sommes le marchand officiel, et une société de paiement de Google perçoit le paiement pour nous. Une autre boutique peut fonctionner autrement ; le cas échéant, la page de l'application explique comment. Dans tous les cas, nous sommes responsables envers vous de l'application en vertu des lois sur la protection du consommateur.

Lorsque vous achetez par l'entremise d'une boutique d'applications :

• La boutique perçoit votre paiement. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet ni votre code de sécurité.
• Le prix est celui que la boutique vous affiche avant que vous confirmiez l'achat.
• Ce que vous achetez est décrit dans la fiche de la boutique et sur la page de l'application : ce que l'achat déverrouille, et pour combien de temps.
• Les achats déverrouillent des fonctionnalités pour le compte de boutique qui les a effectués, et pour toute personne que les fonctions de partage familial de la boutique autorisent, ou, pour une application avec comptes, selon ce que sa page indique.
• Si vous vous abonnez, vous pouvez annuler à tout moment dans la boutique. Après l'annulation, aucun autre paiement n'est prélevé. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis il prend fin. La suppression de l'application n'annule pas un abonnement. Vos droits d'annulation prévus par la loi, ci-dessous, continuent de s'appliquer.

Si une application est vendue autrement, ses conditions supplémentaires couvrent le paiement, le prix, les remboursements et l'annulation.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous vivez, vous devez avoir la permission d'un parent ou d'un tuteur pour nous acheter quoi que ce soit.

Notre engagement de remboursement. Si une application payante ou un achat payant ne fait pas ce que sa page ou sa fiche de boutique indique, sur un appareil que l'application prend en charge, nous nous engageons à vous le rembourser si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant l'achat. Nous nous engageons aussi à vous rembourser si vous n'acceptez pas les présentes conditions et que vous nous écrivez dans les 30 jours suivant l'achat (voir le début des présentes conditions). Ces délais ne s'appliquent qu'à nos propres engagements ; vos droits prévus par la loi, à l'article 7, continuent de s'appliquer, quel que soit le moment de votre demande.

Ce que l'engagement ne couvre pas. Notre engagement ne couvre pas les problèmes causés par des éléments indépendants de notre volonté, comme une modification du système d'exploitation de votre appareil, de votre appareil lui-même ou de la boutique. Il ne couvre pas non plus une copie d'une application qui n'est pas officielle (article 1). Il s'agit d'une limite de notre engagement seulement. Elle ne limite pas vos droits prévus par la loi à l'article 7, et la loi peut tout de même vous accorder un recours.

Si nous retirons une fonctionnalité que vous avez payée. L'article 5 explique quand nous pouvons le faire, et quand nous remboursons.

Comment faire une demande. Écrivez à [email protected] en indiquant l'application, le numéro de commande et le problème. Nous vous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables en vous communiquant notre décision et ses motifs. Si nous refusons, nous vous indiquerons comment vous pouvez aller plus loin. Notre page Soutien explique les étapes.

Mode de remboursement. Nous effectuons les remboursements par l'entremise de la boutique où vous avez acheté, lorsque la boutique nous permet de les émettre. Nous ne remboursons jamais par chèque ni par virement bancaire. Lorsque la boutique ne nous permet pas de rembourser (l'App Store d'Apple, par exemple), nous vous aiderons à demander le remboursement à la boutique. Vous pouvez aussi le demander directement à la boutique, selon sa propre politique de remboursement.

Vos droits d'annulation prévus par la loi. Rien dans les présentes conditions ne limite un droit que la loi vous accorde d'annuler un achat ou d'obtenir un remboursement. Par exemple, les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni disposent, dans certains cas, d'un droit de rétractation de 14 jours, et au Québec et en Ontario, la loi vous permet d'annuler un achat effectué en ligne ou à distance si nous ne vous avons pas fourni, avant l'achat, les renseignements que la loi exige. Si quoi que ce soit dans les présentes conditions semble entrer en conflit avec ces droits, ce sont ces droits qui l'emportent.

Nous pouvons mettre nos applications à jour, mais nous ne promettons pas de le faire (article 1). Une mise à jour peut modifier ou ajouter des fonctionnalités. Une nouvelle fonctionnalité, ou une nouvelle version majeure, peut être offerte sous forme de mise à niveau payante, vendue séparément ; elle ne vous enlève jamais ce que vous avez déjà payé. Votre appareil peut installer les mises à jour automatiquement, selon vos paramètres.

Nous ne retirons ou ne réduisons de façon importante une fonctionnalité que vous avez payée que si une loi, une règle de la boutique ou une modification du système d'exploitation de votre appareil l'exige. Si nous devons le faire, nous vous en informerons dans l'application au moins 30 jours à l'avance, lorsque nous le pouvons. Si la fonctionnalité était un élément que vous avez payé séparément, comme un achat intégré distinct, et que nous la retirons dans les 12 mois suivant votre achat, nous nous engageons à vous rembourser ce que vous avez payé pour celle-ci. Nous ne remboursons pas une fonctionnalité retirée après ces 12 mois. Si la fonctionnalité faisait partie d'un achat plus large, comme une application ou un déverrouillage qui couvre toute l'application, cet engagement ne comprend pas de remboursement partiel. Ces limites ne s'appliquent qu'à notre propre engagement ; vos droits prévus par la loi, à l'article 7, continuent de s'appliquer, quel que soit le moment où la fonctionnalité est retirée.

Nous pouvons cesser de mettre à jour, de prendre en charge ou de distribuer toute application. Si nous cessons de développer une application, nous l'indiquerons sur sa page, et dans sa fiche de boutique tant qu'elle y figure. La page de chaque application indique si celle-ci dépend d'un serveur à nous et à quoi vous attendre si nous cessons de la développer. Nous ne promettons ni soutien, ni mises à jour, ni corrections pendant une durée particulière, sauf lorsque la loi ou les conditions de la boutique les exigent (voir l'article 7). Nous n'accordons pas de remboursement du fait que nous cessons de développer ou de distribuer une application ; il s'agit là aussi d'une limite de notre propre engagement seulement, et l'article 7 continue de s'appliquer.

Si vous résidez au Québec, le paragraphe qui suit ne s'applique pas à vous.

En dehors de ce que prévoit l'article 7, nous ne faisons aucune promesse au sujet d'une application au-delà de ce que nous en disons dans sa fiche de boutique et sur sa page.

Lorsqu'une application vous fournit un relevé ou un rappel qui compte pour vous, ou quoi que ce soit que vous transmettez à quelqu'un d'autre, vérifiez-le. Une application est un outil pour vous aider ; elle ne constitue pas un conseil comptable, fiscal, juridique, médical, de navigation ou de sécurité.

Ne vous fiez à aucune de nos applications dans une situation où une défaillance ou une erreur pourrait causer des blessures, la mort ou une perte grave. Elles ne sont pas conçues, testées ni certifiées pour cela.

Rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit que vous confère la législation sur la protection du consommateur et auquel il est impossible de renoncer. Les articles 6 et 8 ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi ; lorsque la loi ne les permet pas, ils ne s'appliquent pas à vous. Le présent article l'emporte sur toutes les autres dispositions des présentes conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser une application à tout moment. Cette possibilité vous est toujours offerte, mais ce n'est pas votre seule option. Si une application ne fait pas ce qu'elle devrait faire, la loi de l'endroit où vous vivez peut vous accorder d'autres recours. En termes simples :

• Ontario : ce que vous obtenez doit correspondre à sa description, être de qualité marchande et d'une qualité raisonnablement acceptable, et convenir à toute fin que vous nous avez fait connaître. Nous n'excluons ni ne modifions aucune condition ou garantie implicite prévue par la loi, et nous ne limitons pas le montant que vous pouvez réclamer en cas de manquement à l'une d'elles.
• Québec : ce que vous obtenez doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné, pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, et être exempt de vices cachés. Si vous avez acheté en ligne ou à distance, la loi peut vous permettre d'annuler l'achat. Vous pouvez réclamer des dommages-intérêts, y compris des dommages-intérêts punitifs. Nous ne pouvons pas exclure ni limiter notre responsabilité pour nos propres actes, et l'article 8 ne s'applique pas à vous.
• Union européenne et Royaume-Uni : une application doit correspondre à sa description, être adaptée à l'usage auquel elle est destinée et être de qualité satisfaisante. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez nous demander de la corriger et, si ce n'est pas possible ou si cela n'est pas fait dans un délai raisonnable, vous pourriez avoir droit à une réduction du prix ou à un remboursement. Au Royaume-Uni, si une application endommage votre appareil ou un autre contenu numérique parce que nous n'avons pas fait preuve d'une diligence raisonnable, vous pourriez avoir droit à une réparation ou à une indemnisation, même si l'application était gratuite.
• New Jersey : les limites prévues aux articles 6 et 8 ne s'appliquent pas à une réclamation fondée sur la New Jersey Consumer Fraud Act, et rien dans les présentes conditions ne limite vos droits en vertu de cette loi ou de la Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act.
• Partout ailleurs : vous avez tous les droits que vous accorde la loi locale sur la protection du consommateur.

Il s'agit de résumés, et non des règles complètes. Si quoi que ce soit dans les présentes conditions entre en conflit avec les droits que vous confère la loi, c'est la loi qui l'emporte.

Si vous résidez au Québec, le présent article ne s'applique pas à vous.

Sous réserve, en tous points, de l'article 7 :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui n'étaient pas une conséquence raisonnablement prévisible d'un manquement de notre part aux présentes conditions ou de notre défaut de faire preuve d'une diligence raisonnable, ni des pertes de profits, d'affaires ou d'occasions.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, sauf si elles ont été causées par notre défaut de faire preuve d'une diligence raisonnable.
• Nous ne sommes pas responsables d'une défaillance causée par votre appareil, son système d'exploitation ou un service tiers que nous ne contrôlons pas.
• Notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations relatives à une application est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le prix total que vous avez payé pour cette application et ses achats intégrés, y compris les abonnements, au cours des 12 mois précédant la réclamation, et 100 $ CA. Il s'agit d'un plafond de ce dont nous pourrions être tenus responsables, et non d'un montant que nous vous devons, et ce n'est pas un remboursement : les remboursements fonctionnent comme le prévoit l'article 4.

Rien dans le présent article ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causés par notre négligence ; en cas de fraude ; en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle ; en cas de manquement à une garantie légale ou conventionnelle, ou à une exigence de conformité que la loi vous accorde ; en cas de dommages à votre appareil ou à d'autres contenus numériques causés par notre défaut de faire preuve d'une diligence raisonnable ; ou en cas de violation des lois sur la protection de la vie privée.

Nous n'exigeons pas que vous recouriez à l'arbitrage, et nous ne vous demandons pas de renoncer à votre droit d'intenter une action collective ou d'y participer. Vous conservez tous les recours que les tribunaux vous offrent.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives du pays, de la province ou de l'État où vous vivez, et cela ne vous empêche pas d'intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Si vous n'êtes pas un consommateur, les tribunaux de l'Ontario sont compétents.

Pourquoi nous pourrions les modifier. Nous ne pouvons modifier les présentes conditions que pour tenir compte d'un changement de la loi ou des règles d'une boutique ; d'un changement dans le fonctionnement ou la distribution de nos applications ; d'une nouvelle application ou d'une nouvelle fonctionnalité ; d'un changement de nos coûts pour fournir un service en ligne ou un abonnement ; ou pour les rendre plus claires ou corriger une erreur.

Ce que nous pouvons modifier. Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 12 et 13, ainsi que les conditions supplémentaires figurant sur la page d'une application. Nous ne modifierons pas les articles 1, 7, 9 ou 10, ni le présent article 11, d'une façon qui réduit vos droits. Nous ne modifierons jamais les éléments essentiels de ce que vous avez déjà acheté, comme le prix que vous avez payé ou ce qu'un achat unique déverrouille.

Comment nous donnons avis. Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, nous publions un avis sur cette page, et nous l'affichons dans chaque application touchée par la modification, lorsque l'application peut l'afficher. L'avis présente le libellé qui change, le nouveau libellé, la date d'entrée en vigueur de la modification et votre droit de la refuser. Pour chaque application, une modification ne s'applique pas à vous tant que cette application ne vous a pas présenté l'avis. Si une application ne peut pas l'afficher, par exemple parce que nous avons cessé de la mettre à jour, la modification ne s'applique jamais à vous pour cette application, et les conditions que vous aviez continuent de s'y appliquer.

Votre droit de refus. Vous pouvez refuser une modification en nous en informant, à tout moment jusqu'à 30 jours après qu'elle commence à s'appliquer à vous. Dans ce cas, les conditions que vous aviez continuent de s'appliquer aux applications que vous avez déjà. Vous pouvez aussi mettre fin à votre entente avec nous, et annuler tout abonnement, sans frais et sans pénalité. Si vous ne refusez pas une modification, elle s'applique à vous à compter de sa date d'entrée en vigueur, ou à compter du moment où une application vous a présenté l'avis, si ce moment est postérieur.

Ce qui constitue une modification. La modification des conditions supplémentaires d'une application que vous avez déjà constitue une modification, et suit le présent article. Les conditions supplémentaires d'une nouvelle application, ou d'une fonctionnalité que vous choisissez de commencer à utiliser, ne modifient pas les conditions que vous avez déjà. La mise à jour de notre nom ou de nos coordonnées après une cession des présentes conditions en vertu de l'article 12 ne constitue pas non plus une modification, et ne change aucun de vos droits.

La date de « dernière mise à jour » correspond toujours à la version en vigueur. Si vous souhaitez obtenir une version antérieure, écrivez-nous et nous vous l'enverrons.

• Divisibilité. Si un tribunal juge qu'une disposition est inexécutoire, cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où elle est inexécutoire, et le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas respecter une disposition immédiatement, nous n'avons pas renoncé au droit de le faire.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions à quelqu'un d'autre. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur de notre entreprise, mais pas d'une façon qui réduit vos droits. Le cas échéant, nous publions un avis sur cette page, et nous l'affichons dans nos applications lorsqu'elles peuvent l'afficher.
• Comment nous communiquons avec vous. Nous ne communiquons directement avec vous que si nous avons un moyen de le faire : par exemple, une adresse courriel que vous nous avez donnée. Sinon, lorsque les présentes conditions ou notre Politique de confidentialité prévoient que nous donnons un avis, nous le faisons en le publiant sur notre site Web et, lorsqu'une application peut l'afficher, dans l'application.
• Intégralité de notre entente. Les présentes conditions et toute condition supplémentaire figurant sur la page de l'application constituent notre entente au sujet des applications. Elles ne l'emportent pas sur ce que nous vous avons dit au sujet d'une application dans sa fiche de boutique ou sur sa page ; cela nous lie aussi. Notre Politique de confidentialité est un avis qui vous est destiné, et ne fait pas partie du présent contrat. Les propres conditions de la boutique s'appliquent entre vous et la boutique.
• Langue. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous résidez au Québec, nous vous présentons d'abord la version française, et la version anglaise ne vous lie que si vous l'avez expressément choisie. Où que vous viviez, les deux versions font également foi, et si elles diffèrent un jour, c'est l'interprétation qui vous est la plus favorable qui s'applique.

Mapleworx Services Inc., faisant affaire sous le nom de Benbow Labs
350, rue Bay, bureau 1300B, Toronto (Ontario) M5H 2S6, Canada
Téléphone : +1 226 486-0444 (messagerie vocale, consultée régulièrement ; le courriel est le moyen le plus rapide de nous joindre)
[email protected]